Intervention de Louise Morel

Après avoir voté le texte relatif à l'accélération des énergies renouvelables, le groupe MODEM se réjouit de l'examen par l'Assemblée nationale de ce texte relatif au nucléaire. Bien que ce projet de loi ne contienne que des dispositions exclusivement techniques relatives au code de l'urbanisme, il nous invite à penser notre relation au nucléaire, même s'il est prévu que le débat sur les grandes orientations de la politique énergétique française ait lieu à l'été, lors de la révision de la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie. Si notre impatience est palpable, ne la laissons pas pour autant dénaturer ce texte.

C'est en 1956 que la France est devenue le premier pays d'Europe occidentale à produire de l'électricité à partir d'une centrale nucléaire. Selon les mots du général de Gaulle, « il est saisissant de constater ce que sont les réalisations françaises quand on s'en donne la peine ! » S'est ensuivie, grâce à cette action, la construction d'un parc nucléaire nous permettant de disposer désormais de la deuxième capacité installée au monde, la plus élevée derrière celle des États-Unis, et devant la Chine. Nous pouvons en être fiers.

Le contexte actuel nous rappelle chaque jour combien cela est précieux, tant pour le climat que pour notre souveraineté économique. Ces derniers mois nous ont cependant démontré aussi que cela n'était pas suffisant, d'abord parce que notre parc est vieillissant et que les problèmes de corrosion sous contrainte sont peu prévisibles, et surtout parce que l'urgence d'en finir avec notre dépendance aux énergies fossiles, et par la même occasion à des pays étrangers, nécessite clairement une augmentation de notre production nucléaire.

Ce constat posé, le texte n'a pas pour objet de déterminer les technologies de réacteurs, les lieux d'implantation ou l'articulation avec les autres sources d'énergie, mais exclusivement de réduire les délais de construction, par l'accélération des phases administratives des projets. Cela passe par la simplification de la mise en conformité des documents locaux d'urbanisme ou par des mesures de sécurisation de l'accès au foncier. Ces mesures auront des effets sur les délais de mise en œuvre et, en conséquence, sur le coût des éventuels futurs nouveaux réacteurs nucléaires en France.

Notre groupe accueille donc favorablement ce texte et soutiendra plusieurs amendements dont la ligne directrice sera toujours l'accélération des procédures partout où cela est possible, bien entendu sans jamais rogner sur nos exigences en termes de sûreté et de concertation avec le public.

Nous saluons, à cette occasion, le travail de nos collègues sénateurs sur ce texte : plusieurs mesures viennent l'enrichir. D'autres, qui élargissent son périmètre, ne recueillent pas notre soutien, comme nous aurons l'occasion de l'expliquer plus en détail lors de l'examen des amendements.

Que ces débats soient riches et fructueux pour l'avenir énergétique de notre pays.