Intervention de Benjamin Saint-Huile

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Nous doutons, mais peut-être pourrez-vous nous rassurer, Madame la ministre, qu'un projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat soit présenté au Parlement. Des indices laissent en effet penser que vous auriez l'intention de choisir la voie du décret. Ainsi, alors que vous comptez faire disparaître plusieurs éléments programmatiques adoptés par le Sénat – que nous soutiendrons – vous voulez préserver la suppression des objectifs actuels ! Et que penser de la fusion entre l'IRSN et l'ASN ? La rapporteure pour avis a indiqué hier, en commission du développement durable, que le Gouvernement se donnait quinze mois. Pourquoi, dans ce cas, ne pas renvoyer ce débat qui crispe tout le monde à la prochaine loi de programmation ?

Avant que le Gouvernement n'introduise son amendement, mon groupe était favorable à ce texte dont l'objectif semblait cantonné à l'accélération du lancement de nouveaux réacteurs. C'est bien différent à présent. De nombreux collègues des groupes Démocrate et Horizons et apparentés ont exprimé leurs inquiétudes, hier, en commission du développement durable. Peut-être devrions-nous les écouter. Pourquoi se décider si vite ? Si, comme vous le prétendez, cette réforme n'altérera en rien les conditions de sûreté, pourquoi l'engagez-vous ? Vous affirmez que ce nouveau modèle, inspiré des Américains, sera plus indépendant et intégré mais permettez-moi d'en douter. Auriez-vous la gentillesse de nous rassurer ?

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