Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Je procède avec les administrateurs à un examen objectif de tous les amendements pour vérifier qu'ils ont un lien, direct ou indirect, avec les articles du texte. Si ce n'est pas le cas, l'amendement est un cavalier et n'est pas retenu. En l'espèce, nous examinons un projet de loi qui vise à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : il ne s'agit pas du tout du marché de l'électricité. D'ailleurs, j'ai aussi une réclamation de M. Bayou, qui a à nouveau déposé un « amendement Mykonos » pour repeindre les toitures de France en blanc : comme je ne vois pas non plus en quoi cela permettrait d'accélérer les procédures, cet amendement a également été considéré comme un cavalier ! Environ quatre-vingts amendements ont subi le même sort. Croyez bien que j'ai pris ces décisions indépendamment de mes convictions personnelles, d'autant que j'en aurais bien déclaré recevables quelques-uns, ne serait-ce que pour avoir le débat en commission.

Cela étant, rassurez-vous. Si vous doutez de ma neutralité, vous pouvez déposer à nouveau votre amendement en séance. Vous verrez bien s'il est jugé recevable ou non. Et si le service de la séance prend la même décision que nous, il vous restera toujours la possibilité de déposer une proposition de loi et de l'inscrire à l'ordre du jour des séances réservées à votre groupe.

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