Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Ces propos sont signés Danielle Mitterrand, femme engagée en faveur du droit à l'eau.

Selon une formule fameuse, « l'eau paie l'eau ». Les recettes de l'eau financent la politique de l'eau, quoique ce principe soit souvent remis en cause. Normalement, ces recettes ne sont pas versées au budget général de l'État, contrairement à celles de la TVA.

Par cet amendement, nous proposons donc une TVA à 0 % sur l'eau du robinet et l'assainissement.

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