Intervention de Charles de Courson

…le premier des amendements consacrés à l'incidence sur les collectivités territoriales, alors qu'elles avaient déjà adopté leur budget depuis un moment, des principaux faits récents : hausse des prix de l'énergie ; revalorisation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires, qui n'avait pas bougé depuis 2017 ; revalorisation de 4 % des prestations sociales et donc du RSA, que les départements remboursent aux caisses d'allocations familiales (CAF) et à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Ces amendements identiques qui ouvrent la série ont uniquement trait à la revalorisation du point d'indice, mesure prise, je le répète, en plein milieu de l'année, et dont le coût pour les collectivités, d'ici à décembre, est évalué à 1,13 milliard d'euros – soit 2,3 milliards annuels. Il s'agit donc pour l'État de compenser à l'euro près ces sommes aux collectivités, du moins au titre du second semestre de l'année 2022, car au moment de l'examen du PLF, nous serons bien obligés de nous demander comment faire pour 2023. J'apprécierais d'ailleurs de connaître à ce sujet la position du rapporteur général et surtout celle du ministre.