Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 21 mars 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Construction d'une prison à crisenoy

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

…et de préciser que les grands projets d'envergure nationale ne doivent pas faire l'objet d'une comptabilité par commune. Il convient en effet de les compter à part pour les sujets qui relèvent de la souveraineté, de la décarbonation ou du domaine régalien.

De ce point de vue, ces deux trajectoires ne sont pas incompatibles, compte tenu à la fois de cet amendement et du texte qui vous sera soumis bientôt.

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