Intervention de Bruno Le Maire

Le sujet est important, puisque cet amendement représente 1,1 milliard d'euros, dans un paquet sur le pouvoir d'achat de 20 milliards d'euros. Finalement, la question posée est : peut-on conjuguer le soutien aux collectivités locales qui sont dans une situation difficile – il y en a quelques-unes – et le rétablissement des finances publiques ? Je suis persuadé que oui, et j'en appelle au sens de la responsabilité de tous les groupes de la majorité. Je m'adresse en particulier au groupe Horizons et au groupe Démocrate, car je sais que vous êtes profondément attachés au rétablissement des comptes publics. On ne peut pas immédiatement, avant même que l'année soit écoulée, prévoir 1,1 milliard d'euros pour les collectivités locales, et en même temps vouloir rétablir les finances publiques.

Examinons la situation financière des collectivités locales au début de l'année 2022. Le compte du Trésor montre pour l'épargne nette un solde de 56,6 milliards d'euros, contre 49,4 milliards en 2020 et 43,9 milliards en 2019. Globalement, le bilan est donc positif – je reviendrai sur le cas des collectivités les plus touchées. Sur les cinq premiers mois de 2022, selon les chiffres les plus récents qui m'ont été donnés par le Trésor, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 4,8 milliards d'euros, avec, pour le bloc communal, une dynamique de + 10,8 %, puisqu'une partie des recettes sont indexées sur l'inflation. Et les recettes de TVA, au moment où je vous parle, sont en augmentation de 8,8 %.

Compte tenu de cette réalité globale, mettre en place une compensation de 1,1 milliard d'euros, c'est exposer très dangereusement nos finances publiques et dépasser la barre des 5 % de déficit en 2022, sans pour autant répondre réellement aux attentes des collectivités les plus touchées.

Y a-t-il des collectivités en difficulté ? Bien sûr. Émilie Bonnivard évoquait ainsi le cas des communes de montagne, dont les dépenses consacrées à l'énergie vont augmenter, notamment pour le chauffage.

Le choix est très simple : soit votre assemblée adopte un amendement à 1 ,1 milliard d'euros et on explose les comptes publics en dépassant le seuil des 5 % de déficit ; soit votre assemblée retient la proposition faite par le rapporteur général d'un fonds spécifique pour les communes réellement en difficulté, dont le taux d'épargne est plus faible au début de l'année 2022 – et c'était ma réponse à Émilie Bonnivard. Nous proposons de le doter de 150 millions d'euros au départ et s'il y a besoin de plus à un moment donné, au cas où la situation se détériorerait comme certains peuvent le redouter, nous pourrons toujours l'abonder. Ainsi, nous conjuguons responsabilité financière et protection des communes les plus fragiles.