Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 9h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je salue l'attention particulière que vous portez à l'information des personnes handicapées. Toutefois, l'alinéa 3 prévoit l'information du public sur la présence de caméras de vidéoprotection par « tout moyen approprié », ce qui recouvre à la fois des messages écrits et des logos facilement identifiables par tous. D'ailleurs, les règles du RGPD s'appliquent à l'article 7 comme à toutes les dispositions du droit français et déclinent déjà les exigences que doivent respecter les modalités de l'information du public.
Madame Regol, vous souhaitez que l'intégralité du public présent à Paris lors des Jeux soit informée. La Ville de Paris a certes pour habitude d'apposer des placards gigantesques dans les rues de la capitale pour informer les citoyens, sur le déroulement de travaux par exemple,…
