Intervention de Sandra Regol

« L'information des personnes » concernant l'usage des caméras augmentées est « un élément essentiel pour assurer la loyauté des traitements dans un objectif de transparence à l'égard du public » ; elle est aussi « indispensable pour permettre le déploiement [des] dispositifs [concernés] […] dans un climat de confiance à l'égard des autorités publiques ». Ce ne sont pas mes mots mais ceux de la Cnil, et nous tenons à vous rappeler que nous sommes toujours attentifs à ses avis.

Si le projet de loi prévoit bien l'information du public, il crée toutefois des exceptions « lorsque les circonstances l'interdisent » et dans les cas où « cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». De telles formulations, vous nous l'accorderez, sont très imprécises et pas tout à fait à même de susciter la confiance ni de fonder une décision des législateurs.

En effet, il existerait ainsi des situations non définies, dans lesquelles il serait préférable de ne pas informer le public. Qu'est-ce qu'une situation non définie ? On ne va pas faire de sémantique, mais je vous laisse vous amuser un petit moment sur cette question. Il existerait donc des situations dans lesquelles il serait impossible de s'opposer, de faire rectifier ou de faire valoir ses droits ; c'est tout de même un peu problématique dans un État de droit. Autrement dit, nous sommes prêts, en l'état du texte, à espionner la population à son insu, sans qu'elle ait le moindre droit de recours.

Nous proposons donc que le public soit informé de manière systématique de l'usage d'outils d'analyse automatisée sur ses images, dans un objectif de transparence à son égard et de respect de ses droits. Le présent amendement vise ainsi à supprimer la dispense d'information du public concernant l'usage de caméras de vidéosurveillance algorithmique.