Intervention de Ugo Bernalicis

Pour ma part, j'ai tranché depuis longtemps ce débat interne avec moi-même parce que je crois qu'une VIe République et une modification du fonctionnement du Conseil constitutionnel seraient de nature à changer deux ou trois bricoles. D'ailleurs, je me souviens d'une présidente de la commission des lois qui avait conclu à un problème de composition du Conseil constitutionnel après s'être fait censurer l'intégralité de son texte. Bon, je clos la séquence.

À part cela, monsieur le ministre, j'ai bien compris l'articulation : décret, avis conforme de la Cnil, bla bla bla. Mais vous, qu'allez-vous mettre concrètement dans le décret que vous allez envoyer à la Cnil ? Hier, vous avez commencé une énumération – les colis, les foules, les goulets d'étranglement… –, en précisant qu'il ne s'agissait que d'exemples et que la liste n'était pas complète. Alors, j'essaie de savoir si le port d'un sweat à capuche sera poursuivable.

Comme vous n'étiez pas là, monsieur le ministre, je vais reprendre un exemple que j'avais développé en commission : imaginons qu'une analyse criminologique révèle que 95 % des cambriolages sont faits au moyen de camionnettes blanches.