Intervention de Sacha Houlié

Quant au traitement des données algorithmiques à des fins d'apprentissage, puisque c'est bien de cela qu'il est question, je rappelle que la commission des lois a, notamment à l'initiative de son rapporteur Guillaume Vuilletet – qui nous écoute et à qui je souhaite à nouveau un prompt rétablissement –, modifié la rédaction de l'article 7. Ce dernier prévoit désormais que c'est sous la seule responsabilité de l'État qu'un échantillon d'images pourra être utilisé, dans des conditions précises, comme données d'entraînement, et que ces images pourront être conservées uniquement à des fins d'apprentissage et pendant une durée strictement nécessaire, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2024, date de la fin de l'expérimentation.