Intervention de Ugo Bernalicis

Vous avez tout à fait raison, madame la présidente.

La question de la biométrie est intéressante, précisément parce que vous assurez que le texte soumis à notre examen ne prévoit nullement l'usage de la biométrie : il s'agit simplement de confier à un logiciel l'analyse de vecteurs, de lignes, de traits et de points. Il n'y aurait donc pas lieu de s'inquiéter : les visages des personnes ne seront pas analysés et le logiciel ne saura même pas dire s'ils ont des bras et des jambes, mais uniquement s'ils forment une foule – puisque certains paramétrages permettent apparemment de détecter une foule dépourvue de bras ou de jambes. Cela me semble assez étrange, mais c'est la thèse que vous défendez.

La réalité, c'est que les outils devront forcément être capables de détecter la présence de corps – ou plus précisément l'absence de corps s'il s'agit de détecter, par exemple, un colis inerte. Ils devront donc inévitablement collecter des données biométriques. Cela ne signifie pas que les personnes seront identifiées, ce qui supposerait de croiser les images avec des fichiers comme le traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) ou le registre des cartes nationales d'identité (CNI), mais que les logiciels pourront les isoler et déterminer combien d'individus se trouvent à un endroit donné, ce qui permettra en retour aux forces de l'ordre de définir ce qu'est une foule – un attroupement de plus de huit ou dix personnes, par exemple, comme c'était le cas à l'époque du covid, même si le seuil retenu changeait d'une semaine à l'autre. Voilà l'enjeu : si l'on s'en tient à la vraie définition de la biométrie, ce que vous vous proposez de faire consiste bien à utiliser des techniques biométriques.