Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 9h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'aimerais compléter les propos du ministre – car si certains ne le croient pas, ils peuvent au moins croire la loi. L'alinéa 5 de l'article 7 indique : « Les traitements mentionnés au I du présent article n'utilisent aucun système d'identification biométrique, ne traitent aucune donnée biométrique et ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale. » Votre amendement étant satisfait, j'émets un avis défavorable.
