Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 9h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens à le rappeler, c'est bien l'État qui pilotera l'ensemble du processus et qui délivrera les attestations de conformité préalables à l'emploi des traitements. Il y a un non-dit derrière ces amendements : l'État a-t-il lui-même les moyens de développer ces traitements algorithmiques ? La réponse est non car cela demande précisément une compétence technique que seuls nos services de renseignement peuvent avoir.
