Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 9h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cela pose un nouveau problème de droit, ainsi que le précise ma fiche de banc. Votre amendement, monsieur Bernalicis, est inconventionnel, c'est-à-dire contraire à tous les traités européens, notamment sur la question de la préférence nationale. Tout à l'heure, nous avons vu que vous étiez pour la répression du mouvement social lorsque nous avons discuté de l'utilisation de caméras par des manifestants eux-mêmes ; nous apprenons désormais que vous êtes pour la préférence nationale !

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