Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 9h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission avait initialement émis un avis défavorable, considérant que le référentiel n'avait pas de base légale et qu'il ne revenait pas à notre assemblée de lui en donner une. En revanche, j'ai entendu l'argument sur la conventionnalité du dispositif et l'intérêt de bénéficier de la protection des sociétés européennes. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement comme sur le sous-amendement.
