Intervention de Hadrien Clouet

Le ministre nous a accusés tout à l'heure de n'être préoccupés que par les libertés fondamentales et non par les technologies : nous plaidons évidemment coupable. Et cet excellent amendement de Mme Regol constitue une autre manière de défendre ces libertés.

Cet amendement tend à affirmer que proportionnalité n'est pas synonyme d'utilité. En effet, un dispositif peut être jugé proportionné aux objectifs poursuivis sans que cela signifie qu'il est nécessaire, ni qu'il n'existe pas de solution alternative qui serait socialement préférable ou, du moins, qu'il conviendrait d'envisager. Voilà le sens de l'amendement de Mme Regol : affirmer que le recours à cette technologie doit être jugé nécessaire, en plus d'être jugé proportionné. Il invite également à se poser la question des solutions alternatives, question que beaucoup de collectivités ne se posent pas, même lorsqu'elles sont condamnées – cela a été rappelé.

Ainsi voulons-nous nous assurer de la nécessité du recours à cette technologie, d'autant plus que les données qui seront collectées auront un caractère biométrique, données que notre droit est censé protéger. Étant d'une part physiques et physiologiques et d'autre part comportementales, ces données sont bien d'ordre biométrique : notre assemblée l'a rappelé. Nous essayons donc de vous mettre en cohérence avec vous-mêmes, ce qui serait un bon début dans l'examen de ce texte.

Je le répète, il est indispensable de s'assurer du caractère nécessaire de l'emploi de cette technologie et d'affirmer que lorsque ce n'est pas le cas, on ne doit pas faire de surveillance algorithmique. Il y a en effet une différence fondamentale en République entre les droits et les risques.

En l'occurrence, nous devons raisonner en termes de droits fondamentaux relatifs à la vie privée, et non en termes de risques. Ce n'est pas parce que quelque chose n'est pas risqué qu'il faut le faire. Il existe une multitude de choses qui ne sont pas risquées, mais que nous ne faisons pas pour autant. Par exemple, écouter des ministres, comme nous le faisons parfois, n'est pas risqué – encore que, ne le faites pas chez vous –, mais ce n'est pas pour cette raison qu'il faut absolument le faire. En effet, ce n'est pas forcément nécessaire ni utile : nous le constatons sur différents textes.

Bref, nous demandons une garantie des droits et l'adoption de l'amendement de Mme Regol.