Intervention de Frédéric Cabrolier

Afin de contribuer à l'accessibilité des transports publics particuliers des personnes à mobilité réduite – a fortiori des personnes en fauteuil roulant – pendant les Jeux olympiques et paralympiques, l'article 18 introduit la possibilité de déroger aux dispositions de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud, s'agissant de l'attribution et de l'exploitation de nouvelles autorisations de stationnement de taxis.

Le préfet de police peut déjà octroyer de nouvelles autorisations de stationnement à des chauffeurs – locataires, gérants ou salariés – qui n'en disposent pas encore.

Cet article vise donc à permettre à des sociétés déjà titulaires d'une autorisation de stationnement d'en obtenir de nouvelles par dérogation au principe de la liste d'attente institué par la loi dite Thévenoud, lequel concerne uniquement les titulaires de la carte professionnelle qui ont le statut de salarié ou locataire de licence, l'exploitent en direct et, par définition, ne détiennent pas encore d'autorisation de stationnement. Autrement dit, il s'agirait de créer une liste parallèle en vue d'attribuer des autorisations de stationnement à des sociétés ayant le statut d'artisan et n'exploitant pas de carte professionnelle en direct, mesure qui déséquilibrerait tout le secteur au détriment des autres demandeurs inscrits sur la liste.

S'il est concevable qu'afin de faire face à un afflux exceptionnel de personnes à mobilité réduite – j'ai cru comprendre que vous en attendiez 350 000 pour les Jeux paralympiques –, vous souhaitiez instaurer une possibilité de dérogation, la prorogation de celle-ci au-delà des Jeux de 2024 et surtout sa généralisation à l'ensemble de la France auraient, je le répète, des conséquences dramatiques pour l'équilibre du secteur. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement, le n° 127, visant à supprimer l'alinéa 5 de l'article, où figurent ces deux possibilités.