Intervention de Sacha Houlié

Je suis en désaccord, c'est vrai, sur la question de la politisation du sport. Selon moi, le sport est politique, je vous le répète.

Quoi qu'il en soit, les perturbations des compétitions doivent être sanctionnées, c'est pourquoi nous souhaitons instaurer ces peines. Avec vos amendements, vous souhaitez appliquer les dispositions dites du bloc peine au code du sport.

Or, vous le savez, nous avons adopté en 2019, dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite LPJ, une réforme du « bloc peine », laquelle prévoit que, désormais, les peines inférieures à un mois, qui ne donnent pas lieu à un emprisonnement, sont interdites et que les peines inférieures à six mois sont systématiquement aménagées, y compris au moyen de bracelets électroniques ou de peines alternatives. Par ailleurs, une mission d'information de la commission des lois sera chargée de vérifier que les peines aménagées sont bien exécutées – ce travail est à la main de Mmes Faucillon et Abadie.

Avis défavorable car, d'une certaine manière, vos amendements sont satisfaits par la réforme du « bloc peine » adoptée lors de la LPJ.