Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 13
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Raux, vous avez repris une partie de l'amendement du rapporteur Vuilletet sur le délit qui consiste à introduire une arme dans un stade. À titre personnel, j'émettrai un avis de sagesse – c'est la position que j'ai défendue et je ne me dédirai pas. En revanche, je suis obligé de dire que la commission a émis un avis défavorable lorsqu'elle s'est réunie en application de l'article 88 du règlement.
Avis favorable sur l'amendement n° 747 rectifié .
