Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 13 bis
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement est satisfait puisque le dispositif proposé est déjà couvert par l'article L. 332-16 du code du sport. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
