Intervention de Mireille Clapot

Je vous prie d'excuser l'absence du président Jean-Louis Bourlanges, qui conduit une délégation de notre commission en Inde.

Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale – l'OMI – (n° 690).

L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies, qui traite des questions relatives à la sécurité et la sûreté de la navigation commerciale internationale et à la prévention de la pollution marine causée par les navires.

Les États membres se réunissent tous les deux ans au sein de l'Assemblée de l'organisation. Au cours de sa 32e session, le 8 décembre 2021, cette dernière a adopté la résolution précitée visant, d'une part, à modifier les règles de fonctionnement du Conseil – organe décisionnel élu par l'Assemblée –, afin notamment d'augmenter le nombre de ses membres pour assurer une meilleure représentativité et, d'autre part, à reconnaître comme faisant foi les versions en langues arabe, chinoise et russe de l'ensemble des textes adoptés sous l'égide de l'organisation, en plus des versions en langues anglaise, espagnole et française.

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui a pour objet d'autoriser la ratification par la France de ces changements.