Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont :

Les pêcheurs français viennent de traverser plusieurs tempêtes : le Brexit et les négociations difficiles avec les Britanniques pour l'obtention des licences de pêche ; la crise sanitaire, qui a contraint les bateaux à rester à quai pendant plusieurs mois ; la crise énergétique, avec l'augmentation du prix du gazole. Avec l'aide du gouvernement français et de l'Union européenne, les pêcheurs ont tenu bon. Oui, la pêche française a un avenir durable, non, elle n'est pas foutue, comme l'affirment de manière scandaleuse et défaitiste certains politiciens.

Néanmoins, des nuages apparaissent à l'horizon. Si le plan d'accompagnement individuel, doté de fonds européens, va permettre d'assainir certaines situations, il est souvent mal compris ou mal interprété. Il serait souhaitable, Monsieur le secrétaire d'État, que vous en rappeliez les grandes lignes à notre commission.

D'autres pays européens, en particulier l'Islande, sont fortement intéressés par ce plan, car ils sont eux aussi concernés par le problème des licences. Les nouvelles discussions avec les Britanniques, dans la perspective de 2026, ne seront pas faciles, vu l'âpreté des négociations de 2021 : nous avons dû batailler pendant deux ans pour obtenir la quasi-totalité des licences, avec le soutien exemplaire et tenace du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, quels engagements pouvez-vous prendre en la matière ? La perspective d'une diminution de 5 % par an, soit 25 % au total, des quotas de pêche dans les eaux britanniques inquiète les pêcheurs, qui ont manifesté à plusieurs reprises leur colère dans différents ports. Quelle est votre position sur ce point ?

Fera également partie de la négociation la pluriannualité des quotas, qui doit assurer une meilleure visibilité à nos pêcheurs afin de faciliter la gestion de leur entreprise. S'ajoutent maintenant les aires marines protégées, espaces délimités en mer afin de conserver la biodiversité et les services écosystémiques, véritables valeurs culturelles. Le Conseil européen veut y interdire les arts traînants. De même, quel est votre point de vue sur les techniques controversées comme la pêche électrique, interdite dans nos eaux et pratiquée ailleurs, ou la senne danoise, dont l'interdiction, que nous avions demandée, est reportée ?

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