Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont :

Il faut indiquer « engins mobile et de fond » et non pas « engins mobile de fond ». En effet, il existe des engins mobiles de fond comme la drague ou le chalut de fond, mais il existe également des chaluts à mi-hauteur qui peuvent pêcher sans racler les fonds. C'est important de préciser : « mobile et de fond », et pas uniquement : « mobile de fond ».

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