Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je m'en félicite, car une opposition de votre groupe compromettrait l'unanimité que nous recherchons.

Monsieur Warsmann, vous avez utilisé à juste titre le terme « crucial ». C'est le registre adapté lorsqu'il est question de permis de conduire et de déplacement. Le permis voiture, en particulier, est un sésame, comme l'a dit également M. Forissier.

S'agissant de l'accès initial au permis, vous avez évoqué l'idée d'un rapprochement entre l'aide de 500 euros destinée aux apprentis et le CPF. Toutefois, nous ne disposons pas, à ce stade, de voie légale pour le faire. Nous avons alerté à plusieurs reprises le Gouvernement à ce sujet et nous attendons des réponses. L'idée d'une avance, évoquée par M. Forissier, est intéressante. Voyons ce qu'en disent les ministères. Les jeunes de 16 à 18 ans qui ne travaillent pas n'acquièrent pas de droits à formation et sont effectivement un peu démunis, si l'on met à part les aides proposées par les collectivités. Celles-ci, en particulier les départements ruraux, ont développé de nombreuses aides, et c'est tout à leur honneur – vous avez rappelé l'action des collectivités de votre circonscription, monsieur Warsmann.

Quant aux retraités, nous faisons déjà appel à eux pour exercer les fonctions d'inspecteur – non pas celles d'examinateur. Les retraités seront concernés par le plan de recrutement de cent inspecteurs supplémentaires prévu par la Lopmi. Le déploiement de ce plan, qui doit durer quatre ans, a commencé cette année.

Je remercie Mme Lebec, avec qui j'ai beaucoup travaillé et construit les dispositions de la proposition de loi que nous soumettons aujourd'hui à vos suffrages.

Mes remerciements à Mme Diaz seront moins appuyés, car nous ne sommes pas dans l'hémicycle du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine ! La campagne des élections régionales aura lieu en 2028. Vous vous êtes beaucoup référée à des éléments qui ne relèvent pas de cette assemblée.

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