Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai été meilleur à moto.

C'est notamment en raison des limites du permis à 1 euro – qui expliquent sans doute le succès du CPF – que nous avons besoin des dispositions du présent texte.

J'ajoute que les délais qui sont calculés sont ceux qui séparent le premier et le deuxième passage de l'examen du permis de conduire. Nous ne connaissons pas le délai qui précède le premier passage, étant donné que de nombreux élèves d'auto-école ne vont pas jusqu'à l'examen.

Madame Karamanli, vous avez évoqué l'enjeu de la formation des agents. Je l'ai précisé, les inspecteurs doivent suivre une formation de six mois, et les examinateurs, une formation de deux mois. Cette différence est logique dans la mesure où les examinateurs n'exercent pas toutes les fonctions des inspecteurs, notamment le contrôle de la fraude, que vous avez évoqué, la sensibilisation des élèves, notamment au collège lors du passage de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou du brevet de sécurité routière (BSR), et l'accompagnement des moniteurs. Les obligations en la matière sont bien établies. Vous proposez d'instaurer des obligations déontologiques supplémentaires ; nous y sommes a priori favorables.

Il est exact, monsieur Iordanoff, qu'il existe une dépendance à la voiture individuelle ; il n'est pas question ici d'affirmer le contraire. Cela correspond au modèle de société qui s'est développée. Si la voiture individuelle demeure un des principaux moyens de déplacement, la France est, à l'échelle de l'Union européenne, un pays précurseur en matière de décarbonation des véhicules, en tout cas d'électrification. Telle n'est d'ailleurs pas la volonté de tous nos voisins. À cet égard, la France est un modèle : nous protégeons notre industrie, qui a pris ce virage, et nous croyons en nos engagements environnementaux.

Dans l'attente des mesures prévues – RER métropolitains, soutien au développement des bus, des petites lignes ferroviaires et des trains de nuit –, nous avons besoin de faciliter le passage du permis de conduire pour les jeunes. C'est la raison pour laquelle je vous invite, dans la mesure du possible, à ne pas vous opposer à notre proposition de loi.

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