Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Après l'article 1er
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ils ont le même objectif : favoriser l'apprentissage du code de la route pendant la période scolaire. L'amendement n° 23 de M. Henriet a l'intérêt de prévoir une contractualisation entre les établissements scolaires et les professionnels de l'enseignement de la conduite, ce qui améliore l'efficacité du dispositif. Rappelons toutefois que M. Bricout était à l'origine de cette idée, qu'il avait défendue dans le cadre de sa proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées.
Pour une question rédactionnelle, je formule un avis favorable sur l'amendement n° 23 , dont l'adoption ferait tomber l'amendement n° 20 de M. Bricout.
