Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Parce que nous venons d'adopter l'amendement n° 23 de M. Henriet, mon avis est défavorable sur cet amendement et ce sous-amendement.

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