Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

M. le rapporteur a déjà donné ses avis sur les différents amendements et sous-amendements.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements à son propre amendement et à l'amendement n° 91  ?

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