Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pour ce qui est des risques liés à la consommation d'alcool et de stupéfiants, l'examen du code comporte de nombreux modules dédiés à cette problématique, qui ont d'ailleurs été renforcés depuis plusieurs années. Votre amendement étant satisfait, je vous invite par conséquent à le retirer.

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