Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Après l'article 3
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement est en partie satisfait, car vous pouvez vous connecter à la plateforme RdvPermis et faire votre marché parmi les rendez-vous proposés dans les différents départements. Par ailleurs, je ne sais pas si votre amendement précise que l'objectif de quinze jours s'applique à la première présentation de l'examen ou à la deuxième, mais en tout état de cause, seul le délai entre deux présentations est pris en considération. Compte tenu de ces deux éléments, je vous invite à retirer votre amendement.
