Intervention de Didier Le Gac
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Présentation
Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales :Sur la question méditerranéenne, qui a animé certains échanges, comme sur la question du pavillon des navires, c'est-à-dire leur nationalité, qui détermine le droit applicable, beaucoup d'entre nous souhaiteraient inscrire dans le marbre de la loi l'interdiction de recourir au RIF (registre international français) pour les navires à passagers.
