Intervention de Sophie Blanc

Alors qu'il sert de passage entre la France et le royaume d'Espagne depuis l'Antiquité, le col de Banyuls, situé dans les Pyrénées-Orientales, est fermé par arrêté préfectoral depuis janvier 2021, au nom de la lutte contre les menaces terroristes, l'immigration clandestine et le trafic de stupéfiants.

Si la lutte contre ces différents fléaux est un objectif louable, le col n'est que très partiellement fermé, à l'aide d'alignements de rochers que les véhicules peuvent contourner en empruntant des pistes. Ainsi, sans empêcher le trafic, la fermeture du col rend néanmoins impossible les échanges frontaliers pourtant nombreux – ouvriers espagnols qui travaillent en France dans l'agriculture ou le bâtiment, touristes visitant Banyuls et souhaitant faire un saut en Espagne. Au-delà du passage individuel, l'accord Cooperem de 2018 – coordination opérationnelle d'urgence et de prévention des incendies – entre les sapeurs-pompiers français et catalans, qui permet de mutualiser les appels d'urgence de chaque côté de la frontière, a été rendu inefficace par le doublement du temps d'intervention dans la zone – un allongement des délais aux conséquences importantes, compte tenu du climat actuel marqué par la sécheresse.

La situation n'est donc bonne pour personne : la fermeture du col n'empêche pas les trafiquants de passer mais elle bloque les échanges transfrontaliers normaux. Le 19 janvier 2023, la République française et le royaume d'Espagne ont signé un traité d'amitié et de coopération dont le titre IV, qui traite de la justice et des affaires intérieures, mérite vraiment de ne pas rester lettre morte. Le préfet des Pyrénées-Orientales nous assure qu'il fera un nouveau point de situation avant l'été, mais les choses n'avancent pas assez vite.

Monsieur le ministre délégué, dans le cadre du traité de Barcelone, quand y aura-t-il enfin une brigade mixte pour tenir le col de Banyuls, juguler le trafic et rétablir la libre circulation des personnes et des biens, sous contrôle des douanes françaises et espagnoles ?