Intervention de Jean-François Carenco

Au-delà de votre constat, que je partage, je tiens tout d'abord à rappeler une vérité : en toute logique, des amendes répétitives sont le fruit de fautes répétitives. Cumuler les contraventions, c'est le signe qu'on cumule ce que j'allais appeler les imbécillités. Il est normal qu'au cours de leurs patrouilles, les effectifs de police qui constatent des infractions comme celles que vous avez évoquées procèdent aux verbalisations nécessaires. Le rôle de la police est bien d'essayer de faire cesser les comportements susceptibles de représenter des infractions, et nos concitoyens sont en droit d'attendre que la délinquance ou les incivilités qu'ils observent et subissent soient réprimées.

Comme vous le savez, à Paris, c'est dorénavant la police municipale, créée en 2021, qui est compétente pour lutter contre les incivilités et les nuisances, et qui, à ce titre, verbalise leurs auteurs. Si la personne verbalisée conteste le bien-fondé de la contravention, il lui revient de saisir l'officier du ministère public – c'est une possibilité – et, le cas échéant, le tribunal de police territorialement compétent.

Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre ont été mobilisées pour faire respecter les règles de confinement et les mesures induites par l'état d'urgence. Ces missions ont été assurées dans tous les quartiers de l'agglomération parisienne, sans distinction. Dans l'ensemble, la population a respecté les règles et les contrôles ont rarement soulevé des difficultés.

S'agissant du tapage nocturne, il convient de sévir un peu. Le plus souvent, les interventions sont motivées par les plaintes du voisinage et les appels à police secours : les policiers dépêchés sur place constatent les faits, jugent la situation et verbalisent le cas échéant, car le rôle de la police est de faire respecter la tranquillité publique.

De la même manière, pour leur sécurité et celle des autres usagers, tous les conducteurs doivent évidemment respecter le code de la route. Les manquements à ses dispositions peuvent générer de graves incidents, et doivent donc faire l'objet de sanctions appropriées, en particulier en cas de récidive – c'est bien de cela qu'il s'agit ici.

Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et les incivilités de toutes sortes constituent une priorité de la politique de sécurité : à défaut, une vaste pagaille s'installe. Même si ce n'est pas exactement votre question, je tenais à vous apporter ces éléments de réponse. En outre, je saisirai le préfet de police de Paris du sujet que vous évoquez dans un courrier spécifique que je signerai.