Intervention de Jean-François Carenco

Je crois que je ne vais pas faire plaisir à certains d'entre vous qui m'ont interrogé tout à l'heure, ceux qui siègent tout à droite de l'hémicycle : les difficultés que vous soulignez sont d'abord dues à une montée de la demande d'immigration. Les chiffres que je vais vous donner en la matière sont impressionnants.

Néanmoins, j'ai la conviction que, comme souvent s'agissant des demandes de régularisation, la situation individuelle que vous avez présentée est plus complexe que les apparences le laissent supposer, et ne se résume pas uniquement à la détention d'un visa, document nécessaire pour obtenir un titre de séjour pour motif d'études depuis l'ouverture d'une procédure permettant aux étrangers séjournant irrégulièrement en France de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour. En France, en 2021, pas moins de 28 836 titres de séjour ont ainsi été délivrés à des étrangers en situation irrégulière au titre de cette voie d'admission, preuve de son efficacité. Dans le même temps, les préfectures ont délivré 322 000 premiers titres de séjour, tous motifs confondus. La pression qui s'exerce sur l'administration préfectorale est donc exceptionnelle.

Mais, contrairement à ce que vous avez affirmé, les moyens humains affectés aux préfectures ont été stabilisés depuis 2017, rompant avec la pratique antérieure d'application mécanique des baisses d'emplois qui, depuis 2013, conduisait à supprimer chaque année l'équivalent d'une préfecture de taille moyenne. Dès 2023, les effectifs augmenteront à nouveau.

Par ailleurs, le déploiement de l'administration numérique des étrangers en France (Anef) permet, pour les titres déjà concernés, de réduire les délais d'instruction et d'améliorer les conditions de travail des agents des préfectures, qui nous importent également. Je rappelle que la modernisation en profondeur de leurs conditions d'exercice, commencée dès février 2019, se poursuit au rythme programmé. Particulièrement économe en papier, le dispositif permet aujourd'hui la délivrance de la moitié des titres de séjour dans notre pays – même s'il est vrai qu'il ne permet pas encore la prise en charge des procédures d'admission exceptionnelle au séjour.

Soyez assurée que l'activité « Séjour » des préfectures fait l'objet de toute l'attention du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et de mon attention personnelle. Le Gouvernement continuera à la soutenir et à la moderniser.