Intervention de Olivier Klein

Comme vous, le Gouvernement a bien conscience des effets de l'inflation sur le coût du logement en France, en particulier pour les ménages les plus modestes. C'est la raison pour laquelle diverses mesures ont été mises en œuvre dès 2022.

Ainsi, pour pallier les effets de la hausse des tarifs d'électricité et de gaz, un bouclier tarifaire pour les prix du gaz a été instauré dès le mois de novembre 2021 pour les particuliers. Il a été étendu en avril 2022, avec effet rétroactif au 1er novembre 2021, pour inclure les copropriétés privées et les logements sociaux chauffés collectivement au gaz.

En outre, les ménages vivant dans des logements sociaux chauffés collectivement à l'électricité pourront bénéficier d'une aide spécifique couvrant la période du 1er juillet au 31 décembre 2022 et l'ensemble de l'année 2023. Par ailleurs, l'État accorde une aide complémentaire aux bailleurs qui ont été contraints, comme vous le soulignez, de souscrire des contrats particulièrement onéreux, espérant ainsi limiter les hausses de charges répercutées sur les résidents par les gestionnaires de logements collectifs.

Enfin, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a plafonné la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers à 3,5 %, de manière à limiter leur hausse. Toutes ces mesures visent précisément à contenir l'évolution des loyers et des charges, notamment dans le parc social.

Je continue de travailler avec tous les acteurs, notamment avec les bailleurs, pour mobiliser au mieux les dispositifs évoqués et, le cas échéant, les renforcer, en prêtant particulièrement attention aux impayés. Ainsi, la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) se réunira au tout début du mois d'avril. Il y a un enjeu à ce que les bailleurs jouent pleinement leur rôle d'accompagnement des locataires. En revanche, leur faire porter directement les hausses fragiliserait leur capacité d'investissement pour développer et rénover le parc, ce qui est essentiel pour apporter une réponse structurelle à ces différents problèmes.