Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Contournement nord-ouest de vichy

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Comme vous le rappelez, le projet de contournement nord-ouest de Vichy est une opération sous maîtrise d'ouvrage de l'État et pour laquelle les attentes locales sont fortes. Elle doit permettre de dévier le trafic de transit des zones résidentielles de l'agglomération et d'améliorer la desserte de zones économiques.

Une enquête publique s'est déroulée du 28 décembre 2022 au 6 janvier 2023. La commission d'enquête, vous l'avez rappelé, a formulé un avis défavorable à la fois sur l'utilité publique du projet et sur la demande d'autorisation environnementale.

L'avis de la commission d'enquête est ainsi en cours d'examen par les services de l'État, avec l'objectif de garantir la sécurité juridique des décisions qui seront prises, qu'il s'agisse de la déclaration d'utilité publique ou de l'autorisation environnementale, ces deux sujets étant distincts.

Comme l'a rappelé la Première ministre lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, nous ne pouvons pas faire l'économie d'une réflexion sur chaque projet d'extension du réseau routier. C'est dans ce cadre que nous examinerons une possible inscription de l'opération dans le prochain volet mobilité du contrat de plan État-région et il n'est pas possible d'anticiper dès à présent le résultat des négociations qui seront menées par la préfète de région avec les collectivités locales. Les besoins exprimés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes sont en effet très importants.

Une forte participation des collectivités locales sera dans tous les cas nécessaire pour permettre le bon déroulement de l'opération qui devrait se poursuivre, si sa priorité est confirmée, sous la maîtrise d'ouvrage de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l'expérimentation prévue par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS.

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