Intervention de Olivier Klein

Les entreprises locales de distribution détiennent l'exclusivité de la fourniture de gaz naturel au tarif réglementé dans leur zone de desserte, comme pour les autres zones du territoire. Elles peuvent également commercialiser des offres au prix du marché, comme tout fournisseur autorisé. Quant aux fournisseurs alternatifs, ils peuvent développer librement des offres de marché dans l'ensemble du territoire, y compris dans les zones de desserte des ELD. Au nombre d'une quinzaine, ces fournisseurs proposent des offres aux consommateurs résidentiels. Ils n'ont pas l'obligation de proposer des offres de marché sur tout le territoire. Ainsi, le nombre d'offres de marché auxquelles peuvent souscrire les consommateurs dans certaines zones peut être temporairement limité.

Sous l'égide de la CRE, un groupe de travail étudie la possibilité de lever les barrières techniques qui freinent certains fournisseurs alternatifs et les conduisent à ne pas proposer des offres dans les zones de desserte des ELD. Dans sa délibération du 16 mars 2023, la CRE considère que les conditions contractuelles ne sont pas de nature à verrouiller le marché, et permettent bien à la concurrence de s'exercer librement. La CRE a déjà publié son indice de référence pour le calcul des coûts d'approvisionnement en gaz, dans la continuité des tarifs réglementés de vente. La plupart des fournisseurs, parmi lesquels des ELD, ont indiqué souhaiter proposer des offres indexées sur cet indice.

Par ailleurs, la CRE publiera un prix complet de référence moyen du gaz naturel, pour permettre à tout consommateur de vérifier que l'offre qui lui est proposée correspond aux standards du marché, y compris après le 1er juillet 2023.