Intervention de Julie Delpech

Ma question s'adresse au ministre de la santé et de la prévention. Je souhaite évoquer les problèmes d'accès aux soins dans nos territoires ruraux, en abordant plus particulièrement la situation des médecins diplômés hors Union européenne qui se trouvent sans autorisation d'exercice sur le territoire français.

Alors que la notion de désertification médicale est entrée dans notre vocabulaire collectif, nos territoires ruraux y sont confrontés de façon particulièrement importante. Certains départements sont plus touchés que d'autres. Les dernières études démontrent que la Sarthe est l'un des plus concernés.

La protection de la santé est un principe fondamental de la République, inscrit dans notre Constitution. Il ne se passe pas un jour sans que la presse locale ne se fasse le relais de la détresse des Français qui se retrouvent dans des territoires sous-dotés à la suite du départ en retraite de leur médecin. Plus grave encore, ce sont aujourd'hui des services d'urgences qui ferment, faute de professionnels. Récemment, en Sarthe, une cinquantaine de chirurgiens de l'hôpital du Mans ont présenté leur démission administrative en dénonçant, entre autres, la pénurie de médecins et les fermetures répétées de lits d'hôpitaux.

À l'heure où les Français ne peuvent pas accéder aux soins dans des conditions acceptables, le recours aux praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) pourrait se révéler une solution efficace pour répondre aux besoins d'accès aux soins de nos territoires ruraux. Nombre de ces professionnels – médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou pharmaciens – se soumettent ainsi aux épreuves de vérifications des connaissances (EVC), qui constituent la première étape de la procédure d'autorisation d'exercice en France, dans l'espoir de recevoir une proposition d'affectation. Mais la dernière session de cette épreuve a eu lieu en 2021 et, à ce jour, aucune date n'est programmée en 2023. Face au problème de la désertification médicale, il nous faut agir rapidement. Je souhaite donc savoir si le Gouvernement entend s'engager aux côtés de ces médecins méritants afin que la prochaine session des épreuves de vérification des connaissances soit programmée prochainement, pour pallier la pénurie de personnel.