Intervention de Sébastien Jumel

L'émotion suscitée des deux côtés de la Manche par le licenciement de 800 marins a été le point de démarrage d'une prise de conscience du virus du dumping social inoculé dans les liens transmanche. Elle a suscité des réactions tant du côté britannique qu'en France, avec le dépôt d'une proposition de loi transpartisane, que j'ai eu l'honneur de rédiger, puis celui du présent texte de M. Le Gac.

Si nous en sommes là, c'est également parce que les syndicats n'ont pas lâché la barque et ont souligné l'impérieuse nécessité d'exclure les navires immatriculés au RIF du transmanche. Le décret que M. le secrétaire d'État s'est engagé à prendre en ce sens au banc est ainsi le fruit du rapport de force que la CGT, notamment, a créé et que nous avons relayé dans nos propositions de loi. J'en suis satisfait.

Toutefois, puisque l'objet d'un décret peut être prévu dans la loi, nous maintenons cet amendement, par principe.