Intervention de Laurent Panifous

En première lecture, la condamnation et l'indignation à l'égard des pratiques frauduleuses de certains centres de santé étaient unanimes. Nous sommes tous convenus de la nécessité de prendre ce sujet au sérieux et d'apporter des réponses fermes aux trop nombreux dysfonctionnements constatés. Ces réponses, nous les devons notamment aux patients qui ont été trompés, escroqués, et qui constatent parfois des dégâts irréversibles sur leur santé.

À l'heure où nous cherchons collectivement comment sortir de l'impasse de la désertification médicale, nous ne pouvons nous résoudre à voir la gestion de centres de santé nourrir les ambitions financières de quelques-uns. La recherche de rentabilité financière, qui amène certains gestionnaires malintentionnés à s'orienter vers les soins les plus rémunérateurs, et parfois à commettre des abus, comme des surfacturations, est bien le cœur du problème. Par leurs pratiques, ils ont dévoyé la dimension sociale des centres associatifs, qui ont été détournés de leur vocation première.

Comme je le disais lors de l'examen du texte en première lecture, au-delà des scandales médiatiques, nous devons plus largement éviter les abus et les fraudes recensés par l'assurance maladie, qui ont malheureusement accompagné le développement de ces centres. La qualité des soins et la sécurité des patients doivent être la priorité.

Nous pensons aussi que les abus sont rendus possibles par la détresse de certains patients, qui ne trouvent pas de solutions de soins. Ces pratiques frauduleuses ne peuvent être pensées en dehors de la question de la désertification médicale. Les difficultés d'accès aux soins entraînent des conditions d'accès dégradées, particulièrement pour les publics les plus vulnérables. Ce constat exige que nous prenions des mesures fortes pour encadrer les centres de santé, mais aussi, plus largement, pour garantir réellement l'accès aux soins, tant physique que financier. En effet, le recours croissant à ces centres doit nous interpeller sur le fait qu'aujourd'hui un grand nombre de personnes renoncent à se soigner en raison des coûts. C'est notamment le cas pour les soins dentaires. Cette situation doit nous inciter à généraliser le tiers payant, par exemple.

En tout état de cause, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires continue d'apporter son soutien à cette proposition de loi, dont certaines dispositions ont fait l'objet de réécritures pertinentes. Madame la rapporteure, vous avez jugé nécessaire de revenir sur certaines dispositions adoptées par le Sénat. Nous vous rejoignons, car certaines d'entre elles souffraient d'imprécisions en prévoyant de nombreux renvois à des décrets.

Notre groupe continue toutefois de s'interroger sur plusieurs points, notamment sur l'applicabilité de certaines mesures. D'abord, sur la question des référents, si nous sommes favorables à l'idée d'une responsabilité collective, reste à savoir comment celle-ci sera concrètement engagée.

Ensuite, sur le champ d'application de la loi, nous estimons qu'il est indispensable de porter une attention particulière aux centres ophtalmologiques et, désormais, orthoptiques. Il suffit de constater l'augmentation de 50 % du coût moyen des soins par patient entre 2015 et 2019 pour se rendre compte de possibles dérives.