Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est tout de même extraordinaire que l'excitation soit telle, alors que l'article 1er bis A vise à sanctionner la propagande en faveur du squat et la promotion de celui-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion