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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je mets aux voix l'article 2, tel qu'il a été amendé.

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