Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2 ter
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avec l'amendement n° 44 que nous examinerons tout à l'heure et auquel je serai favorable, le pouvoir de contrôle sera encore renforcé. Mais à chacun son rôle : le Parlement légifère et l'exécutif effectue ensuite le travail de contrôle.
À vous de voir si vous retirez ou non vos amendements mais, en ce qui me concerne, je m'engage sur celui de M. Piquemal, mais pas sur les autres.
