Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Pour abonder dans le sens des collègues Simonnet et Echaniz, j'insisterai sur le caractère minimal de cet amendement. Pour ma part, je souhaite que l'on ne puisse pas expulser une famille ou un ménage avant que l'État ait fait une proposition de relogement. La raison en est simple : une fois expulsées, les personnes entrent dans la spirale de la rue et, comme vous le savez, monsieur le ministre délégué, le parcours est ensuite très long. Il faut passer par le 115 et attendre une hypothétique réponse, puis par l'hébergement d'urgence, puis par une solution de logement intermédiaire avant d'accéder peut-être à un logement.

En fait, cette issue est malheureusement de moins en moins fréquente puisque la production de logements sociaux s'effondre et que le prix des logements privés explose. Même des gens reconnus comme bénéficiaires de la loi Dalo peuvent attendre un, trois, cinq ou dix ans dans des hôtels sociaux. Vous le savez, monsieur le ministre délégué : en Île-de-France, certains ménages éligibles au dispositif Dalo restent dix ans en hôtel social avant d'être relogés.

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