Intervention de Stéphane Vojetta
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 1er bis
Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous saluons l'intention louable de votre amendement. La protection des mineurs, en particulier de ceux de moins de 16 ans, est un sujet essentiel et de nombreuses dispositions de cette loi visent à la garantir. Cependant, il convient de rappeler le cadre juridique en vigueur et les avancées prévues par le texte.
S'agissant du cadre juridique en vigueur, je fais également référence à la loi de notre collègue Bruno Studer du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.
