Intervention de Stéphane Vojetta

Il s'agit d'un amendement de repli. La régulation des NFT – un sigle anglo-saxon qui n'a malheureusement pas son équivalent en français, même si l'on peut le traduire littéralement par « jetons non fongibles » – est un sujet compliqué ; le Gouvernement travaille à une définition et à un encadrement juridique. En attendant l'issue de ces travaux, nous avons convenu qu'il fallait exclure les NFT du champ de la loi.

Nous tenons cependant à conserver un encadrement des cryptos au sein du d), même si nous avons entendu les arguments de l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan) et des acteurs du secteur sur la nécessité de laisser ce sujet mûrir. Je rappelle à cet égard que le dernier alinéa de l'article laisse au Gouvernement le soin de déterminer par décret les modalités d'application de cette interdiction. La temporalité des restrictions et les exceptions pourront être déterminées main dans la main avec le secteur.