Intervention de Jean-Guy Huglo

Vous avez parfaitement raison : nous appliquons le droit sans tenir compte de la volonté des parties. Sur cet aspect, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) portant sur la santé et la sécurité des travailleurs de plateforme datant de décembre 2018 (rapport 050R) est intéressant. Il concerne la régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur, parce qu'évidemment, se pose la question de la santé et du droit au repos. L'expérience montre qu'en moyenne, les heures de travail atteignent soixante-dix heures par semaine. Uber elle-même calcule un taux d'accident à la neuvième heure qui est trois fois et demie supérieur à celui de la première heure. Il y a donc aussi un aspect de sécurité. Or cet aspect ne doit pas dépendre de ce que pense le travailleur lui-même. Cela est certain.