Intervention de Béatrice Descamps

Si l'accueil des élèves handicapés a évolué depuis 2005, comme vous, monsieur le ministre, nous connaissons bien ses limites et les difficultés rencontrées par les élèves, leurs parents, les enseignants et les AESH. La transformation de l'école que vous avez évoquée doit se poursuivre.

Certaines situations doivent être évitées – je reprendrai rapidement les deux exemples que je citais tout à l'heure et que m'ont rapportés les parents concernés dernièrement. Un petit garçon de 3 ans, alors qu'il a reçu une notification pour être accueilli en IEM, ne pourra pas l'être. Les médecins qui le suivent considèrent qu'il peut intégrer une école ordinaire, s'il est accompagné par une AESH ; une école se propose de l'accueillir à ces conditions. Or, puisqu'il ne pourra pas bénéficier d'une AESH, il ne pourra pas entrer à l'école.

Autre exemple, quasiment identique : faute de place disponible en institut médico-professionnel, un élève va entrer en sixième ordinaire ; il ne pourra pas non plus être accompagné par une AESH. Ces élèves se trouvent ainsi dans une situation très particulière, compliquée. Il importe de placer les élèves au centre des réflexions, pour leur apporter la meilleure réponse possible.

Pour les exemples que je viens de citer, les MDPH peuvent apporter, selon les départements, des réponses différentes. Certaines envisagent des doubles notifications ; d'autres non. Le fait que l'éducation inclusive soit partagée entre l'éducation nationale et les MDPH, voire les agences régionales de santé, crée des situations qui ne sont pas faciles. J'en viens à ma question : ne faudrait-il pas une véritable réforme institutionnelle pour accueillir au mieux les enfants handicapés ?