Intervention de Thierry d'Aboville

La solidarité nationale doit financer cette politique. Un autre véritable sujet lié à cette question est l'égalité de traitement entre les personnes âgées, qui varie de manière importante d'un département à l'autre. Il vaut mieux être bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie – APA – dans certains départements que dans d'autres.

Un début de travail a été accompli avec l'instauration du tarif socle, qui va dans le bon sens. Néanmoins, lorsque l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement et des soins et des services à domicile (BAD), qui compte quand 250 000 salariés, est entré en vigueur, certains départements n'ont pas appliqué la revalorisation des salaires de 4,10 euros, alors que la CNSA prend en charge 50 % – bien que de nombreux autres départements aient joué le jeu. Il en résulte des distorsions entre les territoires.

C'est un véritable enjeu. Il convient donc de trouver des moyens, de façon à constituer un socle commun à l'ensemble des départements. Bien entendu, chaque conseil départemental peut mener par ailleurs sa propre politique ; c'est une harmonisation que nous réclamons.

Il est vrai que la question de la tarification, de l'habilitation, est importante. Certains départements sont en train de « détarifer » nos structures, ce qui risque de se traduire par des restes à charge plus importants pour les usagers et par la fin de l'opposabilité des conventions collectives.